Les principaux litiges en matière de copropriété : un enjeu juridique à ne pas sous-estimer

Publié le 15 juillet 2025 à 19:30

La vie en copropriété peut être une source de confort, mais également de tensions. Chez Actance, nous constatons que de nombreux litiges naissent d’un défaut d’information, d’anticipation ou d’encadrement juridique.

Voici un tour d’horizon des principaux différends auxquels les copropriétaires, syndics et associations sont régulièrement confrontés :

Travaux et charges contestés
Répartition inéquitable des charges, contestation de décisions d’assemblée générale ou encore désaccord sur la nécessité ou l’ampleur de certains travaux… Les débats sur les dépenses communes sont fréquents.

Nuisances entre voisins
Bruits excessifs, utilisation abusive des parties communes ou non-respect du règlement : les troubles du voisinage sont souvent à l’origine de tensions durables.

Manquements du syndic
Absence de transparence, gestion approximative ou carence dans la convocation des assemblées peuvent mener à la remise en question du mandat du syndic, voire à des actions en responsabilité.

Utilisation abusive des parties communes
Certains copropriétaires confondent parfois leur bien privatif avec les parties communes… Un garage transformé en atelier ou un jardin commun annexé peuvent donner lieu à des recours juridiques.


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