Contrats et Documents Juridiques

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Contrats, lettres, conventions : un service rapide, pratique et accessible en ligne." 

 

Deux solutions s'offrent à vous : 

 

1/ Vous commandez et recevez un "document type" à compléter/modifier par vos soins : le coût est de 30 euros TTC.

 

2/ Vous nous confiez la rédaction du contrat de votre choix ( avec vos données et précisions) : le coût est de 60 euros TTC.

 

 

 

Documents Juridiques

* Rappel de paiement

* Mise en demeure ( toutes matières)

* Appel en conciliation devant le Juge de Paix ( toutes matières)

* Projet d'assignation en justice ( à communiquer à l'Huissier de votre choix)

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Contrats Commerciaux

* Construction

* Immobilier

* Prêt (s)

* Leasing

* Statuts de sociétés

* Statuts ASBL

(...)

Droit Civil

 * Contrat de Bail

* Contrat de vente d'objet mobilier

* Contrat de vente automobile

* Location de matériel

(..)

Droit du Travail

* Contrat de travail ouvrier à durée déterminée

* Contrat de travail employé à durée déterminée

* Contrat de travail employé / ouvrier à durée indéterminée

* Contrat de collaboration indépendant

(...)