Chez Actance, nous rencontrons régulièrement des professionnels et des particuliers confrontés à des litiges… qui auraient pu être évités avec une lecture attentive et une rédaction rigoureuse des clauses contractuelles.
Pourtant, ces clauses constituent l’ossature juridique de tout contrat : elles définissent les droits, obligations, garanties, délais, responsabilités… et sont déterminantes en cas de conflit ou d'inexécution.
Les clauses : un langage juridique à ne pas négliger
Trop souvent perçues comme un simple « complément juridique » ou une formalité administrative, les clauses contractuelles sont en réalité des outils de sécurisation essentiels. En cas de différend, ce sont elles qui guideront le juge ou l’arbitre dans l’interprétation du contrat.
Certaines erreurs fréquentes peuvent coûter cher :
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Absence de clause limitative de responsabilité,
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Conditions générales copiées sans adaptation,
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Défaut de précision sur les délais ou la résiliation,
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Clause pénale inapplicable juridiquement…
Anticiper plutôt que réparer
Chez Actance, notre mission est de vous accompagner en amont, dès la phase de négociation ou de rédaction contractuelle. Grâce à notre approche personnalisée et accessible en ligne, nous vous aidons à :
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sécuriser vos engagements,
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prévenir les litiges,
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garantir la conformité légale de vos contrats.
Un conseil juridique clair, accessible et pertinent
Nous sommes convaincus que le droit ne doit pas être réservé à une élite. C’est pourquoi nous proposons un accompagnement simple, rapide et économique, centré sur vos besoins réels.
📩 Pour toute question sur un contrat en cours ou à rédiger, ou pour une relecture de vos conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter.
Actance – Conseils juridiques en ligne
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