Comment interpeller les autorités communales ?

1. Ecrire aux élus et les rencontrer

• • Ecrire aux élu·e·s, par courrier papier ou mail, pour leur faire part de votre avis concernant le projet d’aménagement que vous contestez. Les interroger et leur demander une réponse. Inviter les autres citoyen·ne·s à leur écrire également;
  • Rencontrer les élu·e·s. De cette manière, vous découvrirez lesquels sont vos allié·e·s, c’est-à-dire celles et ceux qui seraient prêts à s’opposer au projet. Un·e conseiller·e (de la majorité ou sans doute plus souvent de l’opposition) peut interroger le Collège communal pour obtenir des précisions sur un projet lors d’une séance du Conseil communal;
  • En tant que conseiller·e (même de l’opposition), il ou elle peut déposer une motion pour forcer le conseil communal à se positionner. Vous pouvez lui proposer directement une motion rédigée par votre collectif et l’inviter à la déposer. Informez-en les autres citoyen·ne·s pour qu’ils·elles fassent également pression.

2. Introduire une demande d’interpellation citoyenne

Le droit d’interpellation des conseils communaux est traduit dans la Loi communale : sous certaines conditions, les citoyen·ne·s ont le droit de mettre un point à l’ordre du jour du Conseil et d’interpeller les élu·e·s. Ce droit vise donc à favoriser l’information et l’expression directes des citoyen·ne·s sur des questions d’intérêt communal. Les questions abordées dans ce cadre ne peuvent être d’ordre personnel ou se révéler contraires à l’intérêt général. Elles ne peuvent pas davantage porter sur une question déjà évoquée lors d’une interpellation précédente ou n’apporter aucun élément neuf par rapport à un débat ayant eu lieu précédemment au Conseil communal.

De façon générale, il suffit de constituer un groupe de personnes de plus de 16 ans habitant la même commune et d’adresser, en son nom, une demande d’interpellation à l’attention du collège. La signature, pour être valable, doit être authentique (pas de fax, pas de signature électronique). Attention, les procédures de recevabilité peuvent varier selon les communes.

Un·e représentant·e ou un·e porte-parole du groupe devra se présenter à la réunion du Conseil et y présenter oralement la requête. Là encore, des spécificités existent au sein des différentes communes: certaines permettent des questions/réponses, tandis que d’autres ne font que recevoir l’interpellation. En tout état de cause, il faudra veiller à préparer cette rencontre.

Exemple de demande d’interpellation

« Madame, Monsieur, Par la présente, j’introduis une demande d’interpellation auprès du conseil communal de la commune de X. Vous trouverez en pièce jointe le texte intégral de l’interpellation relative au projet XXX et à ses impacts. En vous remerciant de votre attention et dans l’attente de votre réponse que j’espère favorable, je vous prie de recevoir l’expression de mes sentiments les meilleurs ».

Ensuite, écrire votre interpellation: elle peut contenir des développements de fond mais elle doit surtout inclure une série de questions et aborder clairement les enjeux communaux que soulève le projet (impacts sur les riverain·e·s, le cadre de vie, l’écologie…).

Votre interpellation doit se conclure par une demande, par exemple: « Je demande (ou « En tant que citoyen·ne·s de la commune de X, nous demandons ») que le conseil communal s’oppose au projet ». Envoyez la demande assortie de l’interpellation au Bourgmestre et au Collège des Echevins, directement ou via le secrétariat communal, par mail ou par recommandé (renseignez-vous sur la règlementation dans votre commune et vérifiez également les délais auprès du secrétariat communal).

3. Que faire si la demande est rejetée ?

• • Etudiez soigneusement les raisons avancées pour le refus;
  • Écrivez à nouveau aux élu·e·s et demandez-leur une rencontre;
  • Trouvez d’autres arguments, en vous informant davantage;
  • Continuez à informer les autres citoyen·ne·s de l’avancement de votre démarche du collectif;
  • Contactez la presse locale pour faire relayer votre voix et votre avis;
  • Introduisez une nouvelle demande d’interpellation – renseignez-vous sur le délai à respecter.

4. Que faire si la demande est acceptée ?

EN ATTENDANT LE JOUR DE L’INTERPELLATION

• • • Continuez à informer les autres citoyen·ne·s afin d’en rassembler le plus grand nombre possible le jour du conseil communal;
    • Préparez des pancartes et des banderoles pour le jour J, à déployer lors du rassemblement citoyen devant la maison communale;
    • Rencontrez les élu·e·s susceptibles de déposer une motion sur le sujet et de la faire soumettre au vote lors d’une séance du Conseil;
    • Contactez la presse pour qu’elle soit présente le jour J. Préparez des réponses pour une éventuelle interview des journalistes.

LE JOUR DE L’INTERPELLATION

• • • Assistez en groupe de citoyen·ne·s au Conseil;
    • Respectez la procédure: les citoyen·ne·s doivent rester silencieux lors du Conseil, à l’exception évidemment du ou de la porte-parole lorsqu’il ou elle sera appelé·e pour son interpellation;
    • Respectez les temps de parole : votre interpellation aura lieu en début de séance. Vous aurez droit à quelques minutes, en général 10, renseignez-vous auprès du secrétariat du Conseil. Le bourgmestre ou son remplaçant aura quelques minutes pour vous répondre. Vous pourrez ensuite terminer le débat par une courte réaction.